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Vendre son matériel professionnel d'occasion

En bref : Pour bien vendre une machine, un véhicule ou un équipement dont votre entreprise n'a plus besoin, préparez d'abord le dossier, fixez le prix à partir d'annonces comparables et choisissez le canal adapté. En France, le vendeur d'un équipement de travail d'occasion remet à l'acheteur un certificat de conformité, et la vente est soumise à la TVA si le bien avait ouvert droit à déduction.

Où vendre

CanalAvantagesLimites
Reprise par un distributeurRapide, souvent liée à l'achat d'un matériel neufPrix généralement plus bas
Négociant en matériel d'occasionPaiement rapide, enlèvement organiséLe négociant garde sa marge
Vente aux enchèresDate de vente fixe, large publicPrix final incertain, frais de vente
Place de marché en ligneVous fixez le prix et touchez des acheteurs dans plusieurs paysDemande du temps : annonce, réponses, visites

Fixer le prix

  1. Relevez la marque, le modèle, le numéro de série, l'année, les heures et les équipements.
  2. Cherchez cinq à dix annonces comparables et notez le prix, l'année et les heures.
  3. Écartez les extrêmes et retenez une fourchette.
  4. Ajustez selon l'état, l'entretien documenté et les réparations à prévoir.
  5. Fixez un prix de départ et un prix plancher.

Ne partez pas du prix payé à l'époque : c'est le marché actuel qui compte. Tenez compte du démontage et du transport, que l'acheteur ajoutera au prix.

Préparer le matériel et l'annonce

  • Nettoyez le matériel et faites les petites réparations qui coûtent moins qu'elles ne rapportent.
  • Photographiez tous les côtés, la plaque signalétique et le compteur d'heures. Ajoutez une vidéo du matériel en fonctionnement.
  • Indiquez les données techniques, l'année, les heures, les dimensions et le poids.
  • Mentionnez les défauts connus. Les cacher retarde la vente et expose à des réclamations.
  • Effacez les données des ordinateurs, copieurs et commandes numériques avant la remise.

Les documents à remettre

  • Notice d'instructions et déclaration CE de conformité
  • Carnet d'entretien et factures des réparations importantes
  • Rapports des vérifications périodiques, par exemple pour les appareils de levage
  • Certificat de conformité : le vendeur d'un équipement de travail d'occasion y atteste que l'équipement est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables (article R. 4313-14 du Code du travail)
  • Pour un véhicule : les documents d'immatriculation
  • Facture de vente avec la description exacte du bien et son numéro de série

TVA et comptabilité

  • Vente en France : la vente d'un bien d'occasion par l'entreprise qui l'a utilisé est soumise à la TVA si ce bien avait ouvert droit à déduction, totale ou partielle, lors de son achat. Sinon, elle est exonérée.
  • Vente à une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne : facture hors taxe si l'acheteur a un numéro de TVA intracommunautaire valide et si le bien quitte la France. Vérifiez le numéro sur le service VIES, conservez la preuve du transport et déclarez la livraison dans l'état récapitulatif de TVA.
  • Vente hors de l'Union européenne : exonérée si la déclaration d'exportation prouve la sortie du bien.
  • Comptabilité : la cession d'une immobilisation dégage une plus-value ou une moins-value. Parlez-en à votre expert-comptable avant la vente.
  • Financement : un matériel en crédit-bail ou donné en garantie ne peut être vendu qu'avec l'accord de l'établissement financier.

Garantie et responsabilité

  • Entre professionnels, la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas. La garantie des vices cachés du Code civil s'applique à toute vente.
  • Entre professionnels, le contrat peut aménager la garantie dans certaines limites, mais jamais pour un défaut que vous connaissiez et que vous avez tu. Décrivez donc l'état et les défauts connus par écrit.
  • Si vous vendez à un particulier, la garantie légale de conformité est de deux ans. Pour un bien d'occasion, un défaut qui apparaît dans les 12 mois est présumé avoir existé à la livraison.

Paiement et enlèvement

  • Ne laissez partir le matériel qu'une fois le paiement reçu sur votre compte. Une simple copie d'ordre de virement ne suffit pas.
  • Prévoyez une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement complet.
  • Précisez qui démonte, charge et assure le transport, et à partir de quand l'acheteur supporte les risques.
  • Faites signer un bon d'enlèvement avec la date, l'état constaté et la liste des documents remis.

Vendre sur Vermittco

Vermittco est une place de marché autrichienne où entreprises et particuliers achètent et vendent dans de nombreuses catégories. Les acheteurs peuvent acheter directement, envoyer une demande sans engagement ou proposer un prix. Les vendeurs sont vérifiés et le paiement passe par le prestataire de paiement Stripe. Pour publier des annonces, le vendeur choisit une formule ; la commission n'est due qu'en cas de vente. Le site est disponible en sept langues, dont le français. Plus d'informations sur les pages Pour les vendeurs et Prix.

Ce guide donne une vue d'ensemble et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique.

Questions fréquentes

Dois-je facturer la TVA quand je vends un matériel d'occasion ?
Oui, si le bien avait ouvert droit à déduction de la TVA lors de son achat. Dans le cas contraire, la vente est exonérée. Les ventes à une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne et les exportations suivent des règles propres.
Qu'est-ce que le certificat de conformité ?
C'est le document par lequel le vendeur d'un équipement de travail d'occasion atteste que cet équipement est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables. Il est remis à l'acheteur.
Puis-je vendre sans garantie ?
Entre professionnels, le contrat peut aménager la garantie dans certaines limites, mais jamais pour un défaut que vous connaissiez et que vous avez tu. Face à un particulier, la garantie légale de conformité ne peut pas être écartée.
Quand remettre le matériel à l'acheteur ?
Une fois le paiement reçu sur votre compte. Faites signer un bon d'enlèvement qui décrit l'état du matériel et les documents remis.

Mise à jour : novembre 2026 · Éditeur : Vermittco · Tous les guides

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